Conditions d'utilisation
Veuillez noter que la langue du contrat est l'allemand et que les conditions générales originales se trouvent uniquement dans la constitution allemande, que vous pouvez trouver en bas de page après la traduction française suivante. Néanmoins, nous souhaitons fournir une traduction en français non légalement vérifiée pour votre référence :
Conditions générales (CGV) de la boutique en ligne « Freya Hearts » sur www.freyahearts.com
§ 1 Boutique en ligne
« Freya Hearts », exploitée par ChatnoirRocks e.U., est une boutique en ligne d'art mural (affiches, toiles, etc.). Les prix indiqués sur le site Internet sont des prix définitifs, TVA incluse. Les frais d'expédition et les éventuels frais de manutention sont indiqués séparément.
§ 2 Portée des conditions générales
En passant commande, l'utilisateur déclare son accord avec les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales »). Celles-ci déterminent les conditions d’utilisation des services « Freya Hearts ». Les Conditions Générales peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment via le lien « Conditions Générales » du site « Freya Hearts ». Les conditions générales d’utilisation et des partenaires ne s’appliquent pas sauf si Freya Hearts les accepte expressément par écrit.
§ 3 Conclusion du contrat et réserve de propriété
La présentation des produits et marchandises sur le site Internet « Freya Hearts » est une invitation à commander et non une offre juridiquement contraignante. Il n'existe aucune prétention légale quant à la disponibilité des produits présentés. Les campagnes de vente s'adressent aux consommateurs au sens de la loi autrichienne. Seules les quantités ménagères normales peuvent être commandées. « Freya Hearts » se réserve le droit de n'accepter les commandes que sous certaines conditions individuelles. Le processus de commande suit les étapes indiquées sur le site Internet. Le contrat est conclu dès confirmation de la réception de la commande/achat. Toutes les marchandises restent la propriété de « Freya Hearts » jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Production & Livraison
Les produits sont uniquement fabriqués et expédiés sur commande. Les délais de production et de livraison peuvent varier et sont généralement de 1 à 2 semaines. Les livraisons sont effectuées au sein de l'UE à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans des cas exceptionnels ou pour des raisons/problèmes imprévisibles à l'imprimerie, cela peut prendre plus de temps. Si votre produit n'est pas arrivé après deux semaines, veuillez nous contacter à freyaheartsart@gmail.com.
§ 5 Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA et, le cas échéant, les frais d'expédition. Le paiement s'effectue à l'avance lors du processus de commande en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site Internet.
§ 6 Droit de rétractation et de retour
Il s'agit d'un produit d'impression à la demande, ce qui signifie que l'impression s'effectue sur demande. Aucun montant minimum de commande n'est requis. En raison de la fabrication individuelle des produits, il n'existe aucun droit légal de rétractation ou de retour une fois le processus d'achat terminé. Tout retour de produits est exclu sauf s'ils ne correspondent pas aux spécifications commandées ou présentent des défauts. Les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et nécessitent une sélection ou une détermination individuelle de la part du consommateur sont exclues du droit de rétractation.
§ 7 Protection des données
La boutique en ligne traite les données personnelles des clients conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et les utilise principalement pour traiter les commandes.
§ 8 Utilisation des Freya Hearts
Les services de Freya Hearts sont offerts selon des normes techniques reconnues. L'utilisation des services doit être conforme aux dispositions légales, aux droits des tiers et aux bonnes mœurs. Les abus des Services ou les actions susceptibles de nuire à la réputation de Freya Hearts sont interdits. Cela inclut également les actions anticoncurrentielles, l'utilisation de matériel ou de contenu pornographique qui enfreint les lois sur la protection de la jeunesse et l'utilisation illégale de contenu protégé par le droit d'auteur.
§ 9 Garantie et responsabilité en cas de dommages
La garantie est basée sur les dispositions légales autrichiennes. La responsabilité pour les dommages est limitée à la faute intentionnelle ou à la négligence grave.
§ 10 Dispense
L'utilisateur dégage « Freya Hearts » (ChatnoirRocks e.U.) des réclamations de tiers basées sur une violation de ses droits ou des violations des présentes conditions générales ou des lois. L'utilisateur assume les frais de la défense juridique nécessaire.
§ 11 Droits d'auteur et droits d'utilisation
Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé ou reproduit sans accord préalable.
§ 12 For juridique, droit applicable et langue du contrat
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont inefficaces, les autres dispositions restent inchangées. Le droit de la République d'Autriche s'applique. Le lieu de juridiction et lieu d'exécution est le siège social du vendeur. La langue du contrat est l'allemand.
§ 13 Dispositions finales
À l'exception du règlement du magasin, aucun accord supplémentaire n'a été conclu et doit être conclu par écrit pour être efficace.
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) für den Online-Shop "Freya Hearts“ auf www.freyahearts.com
§ 1 Online-Shop
„Freya Hearts“, betrieben durch ChatnoirRocks e.U., ist ein Online-Shop für Wall Art (Poster, Leinwände und Co). Die auf der Website angegebenen Preise sind Endpreise inklusive Mehrwertsteuer. Versandkosten und etwaige Bearbeitungsgebühren werden separat ausgewiesen.
§ 2 Geltungsbereich der AGB
Durch die Bestellung erklärt der Nutzer sein Einverständnis mit diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend "AGB"). Diese legen die Bedingungen für die Nutzung der Dienste von „Freya Hearts“ fest. Die AGB können jederzeit über den Link "AGB" auf der Website von „Freya Hearts“ eingesehen, gespeichert und ausgedruckt werden. Allgemeine Geschäftsbedingungen von Nutzern und Partnern finden keine Anwendung, es sei denn, Freya Hearts stimmt diesen ausdrücklich schriftlich zu.
§ 3 Vertragsschluss und Eigentumsvorbehalt
Die Präsentation von Produkten und Waren auf der „Freya Hearts“ Website ist eine Einladung zur Bestellung und kein rechtlich bindendes Angebot. Ein Rechtsanspruch auf die Verfügbarkeit der dargestellten Produkte besteht nicht. Die Verkaufsaktionen richten sich an Verbraucher im Sinne des österreichischen Rechts. Es dürfen nur haushaltsübliche Mengen bestellt werden. „Freya Hearts“ behält sich vor, Bestellungen auch nur unter bestimmten individuellen Voraussetzungen zu akzeptieren. Der Bestellvorgang erfolgt gemäß den auf der Website angegebenen Schritten. Der Vertrag kommt durch Bestätigung des Eingangs der Bestellung/des Kaufes zustande. Bis zur vollständigen Zahlung des Kaufpreises bleiben alle Waren im Eigentum von „Freya Hearts“.
§ 4 Produktion & Lieferung
Die Produkte werden nur auf Bestellung produziert und versendet. Die Produktions- und Lieferzeit kann variieren und beträgt in der Regel 1-2 Wochen. Lieferungen erfolgen innerhalb der EU an die vom Kunden angegebene Lieferadresse. In Ausnahmefällen oder aus nicht vorhersehbaren Gründen / Problemen beim Druckereihaus kann es auch länger dauern. Sollte ihr Produkt nach zwei Wochen nicht eingetroffen sein, bitte kontaktieren Sie uns unter freyaheartsart@gmail.com.
§ 5 Preise und Zahlungsbedingungen
Alle Preise verstehen sich in Euro und beinhalten die gesetzliche Mehrwertsteuer und ggf. Versandkosten. Die Zahlung erfolgt im Voraus während des Bestellvorgangs über die verfügbaren Zahlungsmethoden auf der Webseite.
§ 6 Widerrufs- und Rückgaberecht
Das ist ein Print-On-Demand Produkt - dies bedeutet: Druck erfolgt auf Anfrage. Es ist kein Mindestbestellwert erforderlich. Aufgrund der individuellen Anfertigung der Produkte besteht kein gesetzliches Widerrufsrecht oder Rückgaberecht nach abgeschlossenem Kaufvorgang. Jegliche Rücksendung von Produkten ist ausgeschlossen, es sei denn, sie entspricht nicht der bestellten Spezifikation oder weist Mängel auf. Waren, die nicht vorgefertigt sind und eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Verbraucher voraussetzen, sind vom Widerrufsrecht ausgeschlossen.
§ 7 Datenschutz
Der Online-Shop behandelt die persönlichen Daten der Kunden gemäß den geltenden Datenschutzbestimmungen und nutzt sie in erster Linie zur Abwicklung der Bestellungen.
§ 8 Nutzung von Freya Hearts
Die Dienste von Freya Hearts werden gemäß anerkannten Regeln der Technik angeboten. Die Nutzung der Dienste muss den gesetzlichen Vorschriften, den Rechten Dritter und den guten Sitten entsprechen. Der Missbrauch der Dienste oder Handlungen, die den Ruf von Freya Hearts beeinträchtigen könnten, sind untersagt. Dazu gehören auch wettbewerbswidrige Handlungen, die Verwendung von pornografischem Material oder Inhalten, die gegen Jugendschutzgesetze verstoßen, sowie die rechtswidrige Nutzung urheberrechtlich geschützter Inhalte.
§ 9 Gewährleistung und Schadensersatzhaftung
Die Gewährleistung richtet sich nach den gesetzlichen Bestimmungen Österreichs. Die Schadensersatzhaftung ist auf Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit beschränkt.
§ 10 Freistellung
Der Nutzer stellt „Freya Hearts“ (ChatnoirRocks e.U.) von Ansprüchen Dritter frei, die auf einer Verletzung ihrer Rechte oder Verstößen gegen diese AGB oder Gesetze beruhen. Der Nutzer übernimmt die Kosten der notwendigen Rechtsverteidigung.
§ 11 Urheberrecht- und Nutzungsrechte
Die Inhalte auf dieser Website sind urheberrechtlich geschützt und dürfen ohne vorherige Zustimmung nicht genutzt oder vervielfältigt werden.
§ 12 Gerichtsstand, Anwendbares Recht & Vertragssprache
Sollten einzelne Bestimmungen dieser AGB unwirksam sein, bleiben die übrigen Bestimmungen davon unberührt. Es gilt das Recht der Republik Österreich. Gerichtstand und Erfüllungsort ist der Sitz des Verkäufers. Die Vertragssprache ist Deutsch.
§ 13 Schlussbestimmungen
Nebenabreden sind mit Ausnahme der Shopbestimmungen nicht getroffen und bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.